Les statuts

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Détails

Ateliers Sans Frontières est une association d’Insertion par l’Activité Economique, créée en 2003, qui a pour mission l’insertion sociale, professionnelle et citoyenne de personnes en situation de grande précarité.

En plus de son objectif principal qui consiste à trouver un emploi aux personnes accueillies, l’association poursuit deux autre buts qui sont la lutte contre le gaspillage et le soutien de projets de solidarité.

Article 1 – Dénomination

Il est créé sous la dénomination de Ateliers Sans Frontières une association, ci-dessous dénommée "l’association", régie par la loi du 1er Juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 ainsi que par les textes qui les ont complétés, et par les présents statuts.

Article 2 – Objectifs et moyens d’action

L’association se fixe pour objectif de favoriser l’insertion sociale, professionnelle et citoyenne de public en difficultés au travers de toute activité ou projet, et tout particulièrement ceux qui procèdent d’une démarche de solidarité internationale.
Ateliers Sans Frontières se fixe également pour objectif d’accompagner le développement d’un réseau d’associations à l’international ayant un objet similaire.

Article 3 – Projet associatif

L’association s’engage à respecter et promouvoir des valeurs et une démarche présentées dans le projet associatif. Le projet associatif est validé par l’ensemble des membres de l’association.

Article 4 - Siège social

Le siège social de l’association est fixé à Bonneuil sur Marne (94380), 17 rue du Moulin Bateau.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

Article 5 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 - Composition et Cotisations

L'association se compose de membres, personnes physiques ou morales.

Sont qualifiés de membres de l’association Ateliers Sans Frontières :

Le membre fondateur : est appelé membre fondateur de l’association la personne a l’origine du projet : Thibaut GUILLUY - né le 30/12/76 à Lille (59) - résidant au moment de la rédaction des premiers statuts au 31 rue Frédéric Lemaître (Paris 20ème) – de nationalité française.
Les membres actifs : sont appelés membres actifs les membres présents au moment de la rédaction des présents statuts et dont le nom figure à ce titre sur la liste annexée à celle-ci, et ultérieurement toute personne dont la demande d’adhésion est agréée par le bureau.

La cotisation annuelle des membres actifs s’élèvera à 20 EUR (euros).
Les membres de l’association doivent être majeurs. Seuls les adhérents actifs, à jour dans leur cotisation peuvent participer aux votes. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

Par décès, ou, pour les personnes morales, par la dissolution
Par la démission adressée au président de l'association
Par la radiation prononcée en cas de non paiement de la cotisation dans un délai de 60 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception
Par exclusion :
- Pour tous les membres autres que les membres fondateurs : l’exclusion est prononcée pour faute grave par l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés. Est appelée faute grave, tout comportement portant un préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'association, l’infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée par le conseil d'administration dans l'intérêt de l'association.
- Pour les membres fondateurs : l’exclusion est prononcée pour faute grave à la majorité des trois-quarts en Assemblée Générale. L’intéressé est invité par lettre en recommandé avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'association. Le décès, la démission, l'exclusion ou la radiation d'un ou plusieurs membres ne provoquent en aucun cas la fin de l'association.

Article 8 - Responsabilité des membres

Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association se composent du montant :

Des cotisations de ses adhérents,
Des subventions versées par les collectivités locales et territoriales, les institutions de l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes et les établissements publics, semi-publics ou privés,
Du produit des dons, libéralités en provenance de personnes privées ou morales (prévues par la loi et notamment par l’article 11 alinéa 2 de la loi du 1er Juillet 1901),
Des apports en nature, en assistance à son objet,
Des ressources propres de l'association provenant de ses activités ou de ses projets,
Des revenus de ses biens de placement,
De toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

La comptabilité sera tenue selon les règles comptables du Plan Comptable des associations avec vérification par un Commissaire aux Comptes. L’exercice est annuel du 1er Janvier au 31 décembre. Pour le 1er exercice, il courra de la date de création de l’association au 31 décembre 2003.

Article 10 - Administration

L'association est administrée par un conseil d'administration dont le nombre de membres sera compris entre 3 (trois) et 18 (dix-huit). Les membres sortants sont rééligibles : ils n’ont pas à formuler de demande de candidature, mais simplement à faire déclaration au Conseil de leur désir de se voir renouveler leur mandat.

Les membres du conseil d'administration doivent être majeurs, et jouir de leurs droits civils. Le conseil d'administration peut s'adjoindre des membres consultatifs, membres de l'association et/ou de tiers. Notamment, les membres fondateurs, s’ils n’ont pas la qualité de membre du Conseil d’Administration, seront convoqués à tous les conseils d’administration à titre consultatif.

Article 11 - Bureau du Conseil d'administration

Le conseil d'administration élit pour trois ans en son sein un bureau composé au moins d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Le bureau peut être modifié en cours d’année sur démission de l’ensemble des membres du bureau ou par décision du conseil d’administration à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Les membres du bureau sont rééligibles.
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Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, représente l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre de l’association dans le cadre de la gestion quotidienne de l’association. En cas d'empêchement, le président peut être remplacé temporairement par le trésorier, ou à défaut par le secrétaire, qui dispose des mêmes pouvoirs. Un même membre peut cumuler plusieurs fonctions si cela s’avère nécessaire.

Article 12 - Bureau et Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la demande de la moitié de ses membres. En cas d’absence prévisible au conseil, le membre absent pourra déléguer son pouvoir à un autre membre du conseil par une procuration écrite et signée.
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Les décisions du bureau et du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas précisés dans ces statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances par le secrétaire du bureau du Conseil d’Administration. Le conseil d'administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l'association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi. Le bureau est l'organe exécutif du conseil d'administration.

Article 13 - Assemblé Générale Ordinaire (AGO)

L’Assemblée Générale (AG) est composée de l’ensemble des membres de l’association. Il est possible de s’y faire représenter par un membre de l’association de son choix, muni d’un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an. Quinze jours francs au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président par simple lettre sur laquelle figure l’ordre du jour.
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Le commissaire aux comptes devra être convoqué à l’Assemblée Générale Ordinaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Le quorum nécessaire à la validité des décisions prises par l’AG est de deux tiers des membres de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième AG sera convoquée et les décisions seront alors prises à la majorité.

L’Assemblée Générale élit en son sein les membres du Conseil d’Administration pour une durée de trois ans. A l’échéance du mandat, le Conseil d’Administration est renouvelé en une fois, les membres sortants étant rééligibles.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association, le rapport du Commissaire aux Comptes. Elle approuve les comptes annuels et délibère sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration. Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés sauf pour les questions relatives à l’exclusion d’un membre, à la dissolution de l’association et aux changements de statuts pour lesquelles les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Toutes les décisions sont prises à bulletin secret. Toutefois, le vote à main levé peut être demandé par le Président. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le Secrétaire du bureau du conseil d’administration.

L’Assemblée Générale représente l’universalité des membres de l’association. Dans les limites des pouvoirs qui lui sont confiés par les présents statuts, l’assemblée oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents.

Article 14 - Assemblé Générale Extraordinaire (AGE)

Chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou par au moins la moitié des membres de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être tenue selon les formalités prévues dans l’article 12 des présents statuts.

Article 15 - Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est approuvé par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus dans ces statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, en conformité avec ceux- ci.

Article 16 - Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration conformément à l’article 13 des présents statuts.

Article 17 - Dissolution

L’Assemblée Générale peut être amenée à se prononcer sur la dissolution de l’association, sur proposition du Conseil d’Administration. L’association sera réputée dissoute par un vote en Assemblée Générale conformément à l’article 12 des présents statuts.

Article 18 - Liquidation - dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. S’il y a lieu, l’actif net est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à un ou plusieurs établissements analogues publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 Janvier 1933.

Article 19 - Formalités administratives

Le président du bureau sera également en charge des formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure. Le président du bureau ou son représentant doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous- préfecture de l’arrondissement, où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
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Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sur toute réquisition du Ministre de l’intérieur ou du préfet à eux mêmes ou à leurs délégués ou à tout autre fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé de la reconnaissance d’utilité publique de l’association (dans le cas ou celle ci sera reconnue d’utilité publique).

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre chargé de la reconnaissance d’utilité publique de l’association (dans le cas ou celle ci sera reconnue d’utilité publique) ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de faire rendre des comptes de leur fonctionnement.

Fait à Bonneuil-sur-Marne (94), le 29 septembre 2008
Les membres du bureau